Conditions Générales de Vente

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'accéder au site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser le moindre service. Si ces Conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

CLASSIFICATION DES CLIENTS :

• Consommateur (B2C) : une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas, en tout ou en majeure partie, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Client professionnel (B2B) : toute personne morale, entreprise, organisation ou personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vous devez vous identifier avec exactitude comme Consommateur ou Client professionnel lors du processus de commande. Toute fausse déclaration sur votre statut de client peut entraîner l'annulation de la commande et la résiliation du service.

Toute violation ou tout manquement à l'une des Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact figurant sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière ces Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base d'une prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées par ou sous un même compte client, une même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions exécuter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aval. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous familiariser avec les conditions de fourniture de ces outils par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les approuver.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction réalisée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité d'un commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ni induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou de tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (phishing), pharmer, prétexter, ou pratiquer le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 — GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Inspection à la livraison. Le client doit inspecter les marchandises dès la livraison afin de vérifier leur complétude et l'absence de défauts ou dommages apparents, et doit signaler tout dommage apparent ou lié au transport dans les 14 jours suivant la réception. Ce délai concerne les dommages apparents et liés au transport et ne limite pas la garantie légale de conformité dont bénéficient les consommateurs.

13.2 Garantie légale de conformité (consommateurs). Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit européen (directive (UE) 2019/771) et par la législation de leur pays de résidence dans l'UE, d'une durée d'au moins 2 ans à compter de la livraison (au minimum 1 an pour les biens d'occasion, lorsque cela est indiqué avant l'achat). Cette garantie est gratuite et impérative, et ne peut être ni exclue ni réduite par les présentes conditions. En cas de revente, Mekanika honore la garantie légale restante au profit du nouveau propriétaire, sur présentation de la facture d'origine. Les conditions complètes figurent sur notre page Garantie.

13.3 Garantie commerciale Mekanika. En complément de la garantie légale, Mekanika offre une garantie commerciale volontaire pouvant atteindre 5 ans sur certaines machines, qui s'ajoute aux droits légaux du client et ne les remplace ni ne les réduit jamais. La garantie commerciale est accordée à l'acheteur initial et n'est pas transmissible. Son étendue, ses conditions et ses exclusions sont décrites sur notre page Garantie.

13.4 Clients professionnels (B2B). La garantie légale de conformité du droit de la consommation ne s'applique pas aux clients professionnels. Dans la mesure permise par la loi, Mekanika exclut toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, et la garantie se limite à la garantie commerciale expresse. Le client professionnel reconnaît avoir déterminé seul que le produit répond aux exigences de l'usage qu'il en prévoit.

13.5 Recours de l'acheteur. Dans le cadre de la garantie commerciale, la seule obligation de Mekanika et le recours de l'acheteur consistent, au choix de Mekanika, à réparer ou remplacer tout produit jugé défectueux ; lorsqu'une réparation raisonnable n'est pas possible, à fournir un remplacement (complet ou en pièces) ; et en cas de dommage esthétique, à offrir une compensation pour la réduction de valeur. Ce recours concerne la garantie commerciale et s'applique sans préjudice des recours légaux des consommateurs (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement).

13.6 Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, Mekanika n'est pas responsable des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou de production, ni des pertes commerciales, et sa responsabilité ne peut excéder le prix du produit pour lequel la responsabilité est invoquée. Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi les interdit, en particulier en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde, ni lorsqu'elles porteraient atteinte aux droits légaux impératifs des consommateurs. Aucune disposition du présent article ne réduit les droits impératifs conférés aux consommateurs par la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Mekanika ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée détachée des présentes Conditions générales, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions générales restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régies par le droit belge. En tant que consommateur, vous continuez également à bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle dans l'UE.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter notre site web régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 — COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à info@mekanika.io.

SECTION 21 — POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

A. CLIENTS CONSOMMATEURS (B2C) — Droits des consommateurs dans l'UE

Droit de rétractation : les clients consommateurs ont le droit de se rétracter de leur achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison, sans avoir à motiver leur décision, conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Délai de rétractation : le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous prenez physiquement possession des biens.

Comment exercer votre droit de rétractation : pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat à info@mekanika.io, au moyen d'une déclaration claire. Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

Effets de la rétractation : si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

État des biens retournés : vous pouvez examiner et manipuler les biens comme vous le feriez raisonnablement en magasin, afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir ces éléments. Plutôt que de refuser un retour, nous pouvons déduire de votre remboursement un montant correspondant à cette dépréciation. Dans la mesure du possible, veuillez retourner les biens dans ou avec leur emballage d'origine.

Frais de retour : vous supportez les frais directs de renvoi des biens, sauf si les biens sont défectueux, auquel cas nous prenons ces frais en charge.

B. CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B) — Conditions commerciales

Aucun droit de rétractation légal : les clients professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation légal au titre du droit de la consommation de l'UE. Toutes les ventes sont considérées comme définitives à la livraison, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

Politique de retour limitée pour les clients professionnels : nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter les retours des clients professionnels uniquement dans les cas suivants :

• Produits livrés avec des défauts de fabrication (à signaler dans les 14 jours suivant la livraison)
• Produits significativement non conformes à nos spécifications (à signaler dans les 14 jours suivant la livraison)
• Produits erronés expédiés en raison de notre erreur (à signaler dans les 14 jours suivant la livraison)

Processus de retour pour les clients professionnels : les clients professionnels demandant un retour doivent : (1) obtenir l'autorisation écrite préalable de Mekanika en contactant info@mekanika.io ; (2) fournir une justification détaillée de la demande de retour ; (3) retourner les produits dans leur état et leur emballage d'origine, à leurs frais ; (4) accepter que l'approbation relève de la seule discrétion de Mekanika.

Frais de restockage : les retours des clients professionnels peuvent être soumis à des frais de restockage pouvant atteindre 25 % du prix d'achat, sauf en cas de défauts de fabrication ou d'erreurs d'expédition de notre part.

C. ÉCHANGES (TOUS LES CLIENTS)

Nous remplaçons les articles défectueux ou endommagés pour tous les clients. Contactez notre équipe support via la page Support et envoyez les articles à : 1281, Chaussée de Mons, Brussels, 1070, Belgique.

D. PRODUITS PERSONNALISÉS / FABRIQUÉS SUR COMMANDE

Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent être retournés ou remboursés par aucune catégorie de client, sauf s'ils arrivent endommagés ou significativement différents des spécifications.

E. LICENCES LOGICIELLES (CONTENU NUMÉRIQUE)

Les licences logicielles constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à la directive 2011/83/UE, votre droit de rétractation est perdu dès lors que la fourniture du contenu numérique a commencé, à condition que :

• vous ayez donné votre consentement exprès préalable au commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; et
• vous ayez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation.

Nous vous fournirons la confirmation de ce consentement et de cette reconnaissance sur un support durable. Tant que vous n'avez pas donné ce consentement, votre droit de rétractation de 14 jours subsiste. Ceci s'applique tant aux clients consommateurs qu'aux clients professionnels, étant entendu que les clients professionnels ne disposent en tout état de cause d'aucun droit de rétractation légal.

Exception pour les licences défectueuses : ces restrictions ne s'appliquent pas si la licence logicielle est manifestement défectueuse ou ne fonctionne pas comme décrit. Dans ce cas, les clients peuvent demander une licence de remplacement ou, si le remplacement n'est pas possible, un remboursement.

F. SERVICES DE FORMATION

Clients consommateurs (B2C) : en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de réservation.

• Si la formation est planifiée plus de 14 jours après la réservation, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours et obtenir un remboursement intégral.
• Si vous demandez que la formation ait lieu pendant le délai de rétractation de 14 jours, nous vous demanderons votre consentement exprès pour commencer le service durant cette période. Si vous vous rétractez ensuite avant la formation, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra vous être facturé.
• Une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé, ou une fois la formation entièrement exécutée avec votre consentement préalable, la réservation est ferme et les conditions de report et de non-présentation ci-dessous s'appliquent.

Clients professionnels (B2B) : les clients professionnels ne disposent d'aucun droit de rétractation légal. Les conditions de report, de non-présentation et de non-remboursement ci-dessous s'appliquent.

Report, non-présentation et force majeure (tous les clients, sous réserve des droits des consommateurs ci-dessus) :

• Un (1) seul report vers une autre date de formation disponible peut être demandé, avec une justification valable, moyennant un préavis minimum de 10 jours avant la date initiale, sous réserve de disponibilité et de l'accord de Mekanika.
• Le non-respect du préavis de 10 jours, ou une non-présentation, entraîne la perte des frais de formation.
• Après utilisation de l'unique option de report, aucune autre modification n'est possible.
• Mekanika peut reporter des sessions en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; dans ce cas, des dates alternatives sont proposées aux clients sans frais supplémentaires.